Awards regulations

Last update on: 1st July 2020

Article 1
Les ISS-Awards ont pour objet, dans un esprit de transparence et de coopération universelle, de réunir l’ensemble des producteurs, marques, distributeurs, négociants et embouteilleurs indépendants de spiritueux de canne à sucre dans le monde (ci-après pris collectivement ou individuellement les ‘Participants’) afin de révéler et mettre en valeur leur excellence. L’objectif est de favoriser le développement de ces spiritueux et les célébrer à l’international par la plus grande couverture médiatique possible.

Article 2
Les Participants intègrent les ISS-Awards (ci-après la ‘Compétition) en enregistrant dûment une ou plusieurs références (ci-après pris collectivement ou individuellement les ‘Entrées’ ou ‘Entrée’) c’est-à-dire en finalisant définitivement l’ensemble des modalités et opérations de paiement (ci-après les ‘Droits d’inscription) et d’enregistrement prévu à cet effet sur le site www.iss-awards.com (ci-après le ‘Site). Ce faisant les Participants acceptent expressément et sans condition, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation, les conditions de fonctionnement du Site ainsi que le présent Règlement.

Article 3
Les Entrées ne peuvent être que des spiritueux, produits en quantité commerciale suffisante, dont le distillat est produit à 100% à base de canne à sucre et de ses dérivés et doivent correspondre à l’une des 22 catégories limitativement prévues par le Site. Les Entrées doivent être présentées dans leur embouteillage et avec leur étiquette commerciale et doivent être scellées par une capsule en fonction de la réglementation en vigueur dans leurs États de production respectifs (ci-après les ‘Échantillons scellés). L’étiquetage des Entrées élaborées dans les États membres de l’UE doit être conforme à la réglementation communautaire et pour les pays tiers, conforme à la réglementation en vigueur dans leurs États de production respectifs. Les étiquettes temporaires ne peuvent, en aucune façon, être reçues comme valable. A titre exceptionnel, des versions de pré-production (ci-après ‘Entrées spéciales’) peuvent être acceptées par le Questeur en charge de la gestion de l’administration interne de la Compétition (ci-après le ‘Questeur), et concourir au même titre que les Entrées si, d’une part, elles sont conformes à l’ensemble des règles légales de leurs États de production et, d’autre part, font l’objet d’un test de chromatographie gazeuse esters+ avant et après la Compétition. Ces Entrées spéciales font l’objet d’une tarification spéciale, selon les modalités définies par les Conditions Générales de Vente.

Article 4
Les Entrées ne doivent contenir aucun additif illicite ou tout autre composant illégal de type stupéfiant ou psychotrope. Les Participants s’y engagent par une déclaration sur l’honneur lors de l’enregistrement sur le Site.

Article 5
Une fois l’ensemble des modalités et opérations de paiement et d’enregistrement prévu à l’article 2 définitivement finalisé, les Entrées ne sont réellement admises à concourir qu’une fois les Échantillons scellés reçus par le Questeur. A cette fin, trois Échantillons scellés par Entrée de 70cl (quatre Échantillons scellés par Entrée de 50cl), sauf dérogation exceptionnelle délivrée par le Questeur pour des Entrées présentant une grande valeur pécuniaire, doivent être adressés Franco domicile (frais de port, douanes et taxes à charge des Participants), accompagnés d’une facture pro forma mentionnant précisément et de manière suffisamment lisible les éléments suivants:

• “Samples of no commercial value, not for sale. Samples for competition – ISS Awards”.
• “Échantillons sans valeur commerciale, interdit à la vente. Échantillons pour concours – ISS Awards”.
• “Accise O en vertu du Règlement CEE n°2913/92 du 12/10/92”.

à l’adresse suivante :

HomeBox Paris 16ème
à l’attention de Rum Intelligence SAS
11, rue Piccini – 75016 Paris – France

Tout Échantillon scellé envoyé en port dû sera refusé.

Article 6
Les Échantillons scellés restent propriété des Participants les ayant inscrits jusqu’à leur dégustation par les juges. Après cette étape, les ISS-Awards en deviennent propriétaire. Les Échantillons scellés reçus tardivement, n’ayant pas fait l’objet d’une inscription conforme ou préalable, ou ne correspondant pas à l’inscription, ne seront ni présentés à la Compétition, ni restitués et resteront la propriété d’ISS-Awards. Les Échantillons scellés ayant subis une altération durant le transport ne seront ni présentés à la Compétition, ni restitués et seront détruits par le Questeur.

Article 7
Afin d’assurer une saine transparence, l’ensemble des Entrées fera l’objet d’une analyse de titre volumétrique réel (TAV), par méthode de distillation puis densimétrie électronique ainsi qu’une analyse des sucres totaux (ST) exprimés en saccharose, par méthode d’hydrolyse puis dosage enzymatique (ci-après les ‘Analyses). L’ensemble des Analyses sont réalisées par un laboratoire indépendant, certifié ISO, sous accréditation COFRAC, aux normes OIV. Les Entrées qui auraient été placées dans une catégorie ne correspondant pas aux résultats des Analyses, seront automatiquement déplacées dans la catégorie pertinente, sans appel ni réclamation possible de la part des Participants.

Article 8
En aucune circonstance il ne sera procédé ni au remboursement, ni à l’octroi de crédit de Droits d’entrée, notamment (mais non exclusivement) dans l’éventualité de la disqualification ou du retrait d’une Entrée, de la perte, la destruction ou l’endommagement des Échantillons scellés envoyés, de la réception tardive des Échantillons scellés après la clôture de la date limite de leur réception, ainsi qu’en cas de vol, perte, retard ou avarie dans l’acheminement des fioles codées (au sens de l’Article 9 ci-dessous) aux membres du Panel des Experts (ci-après les ‘Experts).

Article 9
Le Questeur est la seule personne habilitée à ouvrir et manipuler après leur ouverture les Échantillons scellés. Il les classe, les code et les fait parvenir, en fioles neuves certifiées, (ci-après les ‘Fioles codées) aux Experts qu’il a déterminé en fonction de leurs compétences mais également afin d’assurer une répartition géographique mondiale équilibrée, de manière à ce qu’ils puissent les déguster à l’aveugle selon les fondements éthiques de leurs pratiques et dans les conditions définies par la Charte qualité présentée sur le Site.

Article 10
Les Experts désignent, chacun, un Deputy Expert (ou à défaut se voit proposer un Deputy Expert par le Questeur) pour l’assister. Ils peuvent déléguer au Deputy Expert tout ou partie de leurs obligations liées à la Compétition. En dehors de cette exception, ils ne peuvent à aucun moment et sous quelque forme que ce soit, céder, déléguer ou aliéner à aucune autre personne physique ou morale, tout ou partie de leurs obligations résultant des procédures ISS-Awards. Seul le Questeur choisit les Fioles codées à envoyer aux Experts, et ces derniers doivent respecter le droit que possède le Questeur de choisir librement quelles fioles codées doivent parvenir, en fonction des circonstances, à quels Experts.

Article 11
Pour chaque Entrée les fiches électroniques de dégustation (scorecards) que les Experts valident sont traitées en graphiques visuels détaillés, eux-mêmes cumulés pour donner une image globale du profil aromatique et textural de l’Entrée concernée (ci-après pris collectivement ou individuellement les ‘Fiches produit exclusives’ ou ‘FPE’). Les FPE seront présentées sur le Site qui opère également comme moteur de recherche et guide d’achat pour le public. Les FPE ne contiennent aucune indication de classement, à l’exception du scoring global de référence en base 100 ainsi que les récompenses décernées par la Compétition. Par l’inscription des Entrées, les Participants donnent leur plein consentement à la participation à la Compétition dans les conditions prévues par le présent Règlement et souscrivent pleinement à la présentation des FPE des Entrées sur le Site.

Article 12
Le nombre de récompense est limitée par des règles strictes (et non par le nombre de participants) afin de garantir une plus grande légitimité sur le marché. Les récompenses décernées aux Entrées constituent le Palmarès suivant :

Canne d’Or
Meilleur de l’année
La Canne d’Or est la plus haute récompense décernée par les International Sugarcane Spirits Awards, le prix le plus prestigieux de l’industrie. Il consacre le produit le mieux noté de l’année, choisi parmi les Finalistes.

Médailles d’Or
Meilleur de sa catégorie
La Médaille d’Or est la récompense pour chaque type de spiritueux. Elle distingue le meilleur de sa catégorie sur la base du score global obtenu.

Finalistes
Top 1/3 de la catégorie
Le titre de « Finaliste » constitue pour chacun des Participants une récompense en soi dont il peut se prévaloir. Afin d’assurer une exposition idéale, chaque catégorie est restreinte à un maximum de 10 finalistes quelque soit le nombre de participations.

Prix régionaux
Le plus haut score sur la zone géographique
9 prix régionaux pour les produits ayant reçu les meilleurs scores dans leur zone géographique respective. Ces récompenses mettent à l’honneur la diversité des produits présentés à la compétition et encouragent la participation de producteurs originaires de régions moins connues. La segmentation géographique est la suivante : Afrique, Asie, Caraïbes, Europe, Océan Indien, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Amérique du Sud et Océanie-Pacifique.

Prix spéciaux
Sur décision collégiale du Jury
Les prix spéciaux sont décernés sur décision collégiale du Jury et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ils ne font pas l’objet d’un supplément de coût à la participation et il n’est pas possible de choisir d’y participer ou pas. Quelques exemples : meilleur produit Bio, meilleur rapport qualité-prix, meilleur embouteilleur indépendant, meilleur ‘Single Cask’ …

Les récompenses accordées par la Compétition s’appliqueront uniquement aux Entrées récompensées, dans la stricte limite des volumes commerciaux correspondant au batch et/ou à l’année les identifiants lors de l’inscription sur le Site.

Article 13
Les Participants dont les Entrées sont récompensées sont avisés par courrier électronique et un certificat précisant la nature de la distinction et l’identification exacte du Participant et de l’Entrée récompensée est adressé par lettre officielle signée par le Président, le Vice-Président et le Chief Sales Officer de Rum Intelligence SAS, la société organisatrice de la Compétition (ci-après la ‘Société organisatrice). Le courrier électronique comprend également un media pack téléchargeable prêt à l’emploi pour les medias sociaux, ainsi que les fichiers des médailles à usage digital. En plus d’apparaître sur le Site dans la liste des récompenses, les Finalistes sont annoncés et mis en avant à travers des campagnes médias sociaux et traditionnels, ainsi que des communiqués de presses exclusifs et des newsletters adressées aux acteurs de l’industrie les plus influents sur chaque marché. Des stickers et médailles officielles pourront également être commandés par courrier électronique, selon les modalités définies par les Conditions Générales de Vente.

Article 14
Dans le cadre de leur volonté d’assurer la transparence la plus complète concernant les Entrées récompensées et la qualité continue qui leur est attachée, les ISS-Awards se réservent le droit d’effectuer tout contrôle aval qui leur semblerait nécessaire. Ces Analyses a posteriori sont réalisées par un laboratoire indépendant, certifié ISO, sous accréditation COFRAC. Les ISS-Awards se réservent le droit de tirer toutes les conséquences qui découleraient du résultat desdites Analyses.

Article 15
Toute survenance d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des ISS-Awards et de sa Société organisatrice (notamment mais non exclusivement, en cas d’épidémie, d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, de grève, ou d’acte terroriste, etc.), sera considérée comme constitutif d’un cas de force majeure. Si un tel événement devait empêcher le bon déroulement de la Compétition (notamment mais non exclusivement, son annulation ou la modification des dates, des conditions, des modalités de sa tenue), ni les ISS-Awards, ni la Société organisatrice ne pourraient, en aucun cas, être tenus pour responsables et aucun dédommagement ne pourrait être demandé par les Participants.

Article 16
La participation à la Compétition implique l’adhésion au présent Règlement. Le Président ou, par délégation, le Vice-Président de Rum Intelligence SAS ont seuls le pouvoir d’en interpréter les dispositions au nom d’ISS-Awards (en cas de contradiction, la version française faisant foi) et, en vu de trancher tout litige naissant de son application, de se prononcer sur tous les cas non prévus au Règlement. En cas de litige en relation avec la Compétition, les juridictions de Paris seront seules compétentes et la loi française seule applicable.